NETEPIL
Présentation de la marque NETEPIL
Déposée le 20 décembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FINANCIERE SARBEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETEPIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NETEPIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1713590.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NETEPIL est expirée depuis le 20 décembre 2021.
COMPAGNIE FINANCIERE SARBEC a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2001 n°2212068 - Publication au BOPI 2001-12-18
Inscription le 7 août 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°458268 - Publication au BOPI 2007-08-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21
Inscription le 7 août 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°458269 - Publication au BOPI 2007-08-07
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2011 n°2486746 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2011-12-14
Errata sur les inscriptions - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Inscription le 1 décembre 2016 - Changement de forme juridique;Erratum n°690110 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-12-01